Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site teteatetefrance.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Le site teteatetefrance.com est édité par TETE A TETE.

2. Hébergement

Le site teteatetefrance.com est hébergé par :

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 10

3. Description des services fournis

Teteatetefrance.com a pour objet de fournir un service de curation personnalisée de promotions et bons plans en ligne. Notre plateforme propose une sélection personnalisée d'offres commerciales selon les centres d'intérêt de chaque utilisateur, dans les domaines de l'automobile, de l'investissement, des travaux et rénovation, et autres secteurs d'activité.

Tête à Tête France s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site teteatetefrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TETE A TETE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et sélections de contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TETE A TETE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

TETE A TETE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site teteatetefrance.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

TETE A TETE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

5.1 Limites de responsabilité concernant les offres et promotions

TETE A TETE fournit des informations sur des offres commerciales et promotions à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude des prix, des conditions ou de la validité des offres présentées. Les offres sont soumises aux conditions générales de vente des marchands tiers.

Nous recommandons à nos utilisateurs de :

• Vérifier les conditions de vente auprès du marchand
• Lire attentivement les conditions générales de vente
• S'assurer de la réputation du vendeur
• Conserver les preuves d'achat et de garantie

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

À l'occasion de l'utilisation du site teteatetefrance.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause TETE A TETE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site teteatetefrance.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@teteatetefrance.com

7. Liens hypertextes et cookies

Le site teteatetefrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de TETE A TETE. Cependant, TETE A TETE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site teteatetefrance.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

8. Conditions d'utilisation du service de curation

L'accès au service de curation personnalisée de teteatetefrance.com est soumis à l'acceptation préalable de nos conditions générales d'utilisation. Le service est fourni gratuitement aux utilisateurs.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
• Transmettre des informations fausses lors de l'inscription
• Utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Créer de multiples comptes pour contourner nos limitations

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site teteatetefrance.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Curation : Processus de sélection, d'organisation et de présentation de contenus ou d'offres commerciales selon des critères définis.

Promotion : Offre commerciale temporaire proposant un avantage tarifaire ou commercial sur un produit ou service.

Bons plans : Sélection d'offres commerciales présentant un intérêt particulier en termes de rapport qualité-prix.